Comment déterminer le montant réel de ses frais kilométriques ?

Comment déterminer le montant réel de ses frais kilométriques ?

L’homme est appelé à s’instruire. Une fois qu’il a atteint le niveau de compétences requis, celui-ci est à même d’offrir ses services. Ces derniers sont proposés aux entreprises pour une rémunération convenable. Le salarié bénéficie ainsi de nombreux avantages que lui offre la société qui l’a engagé. Parmi ceux-ci, figure le remboursement de la somme dépensée en effectuant des courses professionnelles avec son automobile. Comment déterminer la somme réelle de ses frais kilométriques ? Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir sur le calcul de ce montant.

Les frais kilométriques : clarification conceptuelle

Les coûts kilométriques constituent une indemnité dont bénéficie le dirigeant d’une entreprise ainsi que son salarié dans certaines conditions. Pour le compte de leur société, chacun de ces acteurs est amené à se déplacer dans le but d’accomplir des missions importantes. Ainsi, l’employé comme le dirigeant pourront recourir au choix à un taxi, aux transports en commun ou à un moyen convenable.

Parmi toutes les options de déplacement disponibles, ces acteurs peuvent utiliser leurs véhicules personnels afin de mener leurs tâches à bien. Quel que soit le moyen de transport employé, des dépenses seront effectuées. Dans le cas précis où le salarié se sert de sa propre automobile, il doit être irrémédiablement indemnisé. Cela revient à lui rembourser les coûts engagés pendant le déplacement en l’ajoutant si possible à ses revenus.

Le salarié recevra donc ses frais kilométriques aussi désignés par indemnité d’ordre kilométrique. Cette allocation est soumise à un barème qui dépend non seulement de la distance parcourue, mais aussi de la puissance de l’automobile. Il est primordial de savoir que les trajets reliant le domicile du salarié et son travail n’ont pas droit à une indemnité. Une exception est faite à cette règle lorsque l’employé n’a d’autre choix que d’utiliser son véhicule.

Le procédé d’obtention du remboursement

Pour recevoir son indemnité, le salarié doit suivre un procédé précis en tenant compte du barème fiscal.

La production d’un rapport

Dans le souci d’obtenir un remboursement de ses frais kilométriques, le salarié doit établir une déclaration aussitôt que le trajet est effectué. Cette dernière constitue une note des frais. Elle doit renseigner la cause du déplacement, le lieu où a été effectuée la mission de même que la distance réelle parcourue en kilomètre.

Cette déclaration doit aussi mentionner la puissance d’ordre fiscal du véhicule employé. Le salarié doit nécessairement fournir tous les justificatifs dans sa note. L’indemnité devra couvrir certains frais ayant rapport avec le transport à l’instar de ceux de l’assurance, du carburant et de l’entretien.

Le mode fiscal de calcul

Il est assez évident que l’entreprise ne peut pas rembourser les frais kilométriques de son employé sans une méthode de calcul concise. En effet, le montant des coûts kilométriques est déterminé avec un barème kilométrique établi par l’administration de la fiscalité. Il est donc primordial de savoir comment déduire le montant réel de ces frais.

Le calcul de ces coûts se fait en multipliant la distance du trajet par la puissance fiscale de l’automobile utilisée. Cette dernière est limitée par la loi à une valeur inférieure à 7 CV. Une puissance au-delà de cette valeur n’est aucunement indemnisable. Le barème à utiliser est révisé chaque année. La déduction à en faire est qu’il faut s’enquérir à chaque fois de l’état actuel du barème. Toutefois, l’administration propose une simulation des frais réels en ligne.